Colloque international : LA QUALITÉ DE LA LOI les 13 et 14 novembre à Rouen

lieu  : Faculté de droit de Rouen
horaire : jeudi 13 novembre (14 h 30 – 18 h)) & vendredi 14 novembre ( 9 h – 12 h et 14 h -17 h)

Objet du colloque :

L’évolution récente de la loi, dans son contenu comme dans sa forme, fait l’objet de la part des juristes européens d’un jugement critique que l’enquête européenne conduite par l’European Science Foundation a bien mis en évidence : « C’est une période de crise que nous vivons aujourd’hui. Alors que le tissu législatif s’épaissit de législature en législature, sa qualité se dégrade. Médiocrement rédigées, obscures, souvent ineffectives, à faible durée de vie, les lois contemporaines offrent le triste spectacle d’une déchéance qui s’accélère » (Alain Viandier : Recherche de légistique comparée). Aujourd’hui, la préoccupation qualitative est relayée, après la doctrine, par les institutions et par les dirigeants politiques, au niveau national et européen. Au plan universitaire, elle s’est traduite par le développement d’une discipline nouvelle, la légistique, qui s’efforce d’introduire plus de rationalité dans l’élaboration et l’application de la législation, sans vouloir pour autant se substituer aux choix politiques qui l’inspirent.

Au-delà des discussions sur le statut de cette discipline (est-elle une science ou, plus modestement, un art ?), les efforts déployés pour rendre la loi plus claire, plus efficace et plus durable portent aujourd’hui sur les trois étapes les plus significatives du processus législatif :
-la préparation des projets
-la discussion parlementaire
-le contrôle de constitutionnalité

Les travaux du colloque seront donc, logiquement, axés sur chacune de ces étapes, en mettant en évidence la contribution des acteurs-clé : successivement, le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. On se demandera par quels outils ils s’efforcent de contribuer à la qualité de la loi recherchée et quels résultats ils en obtiennent.

Sur tous ces aspects d’une problématique commune, l’expérience française sera confrontée à celle de pays voisins se rattachant à la même tradition juridique et ayant une pratique plus ancienne de l’évaluation législative : la Suisse, la Belgique et l’Allemagne.

Inscription :

avant le 1er octobre auprès de corinne.thierry@univ-rouen.fr
droits d’incription : 30 euros (gratuité pour les étudiants et doctorants)

Programme

Jeudi 13 novembre : 14 h30

 Crise, déclin ou transformation de la loi ? : Bertrand MATHIEU, professeur à l’université de Paris I
 L’apport et le statut de la légistique : Jacques CHEVALLIER, professeur émérite à l’université Paris II

I . La contribution du Gouvernement à la qualité de la loi :

Présidence de Didier MAUS, ancien Conseiller d’Etat

 La coordination du travail législatif par le SGG : Florence DUBOIS-STEVANT, magistrate, cheffe du service législation et qualité du droit

 L’étude d’impact : Arnaud HAQUET, professeur à l’université de Rouen

 Réflexions sur la confection de la loi en Belgique : Paul DELNOY, professeur émérite à l’université de Liège

 La recherche de la qualité de la loi en Suisse : Alexandre FLÜCKIGER, professeur à l’université de Genève

Vendredi 14 novembre : 9 h

II . La contribution du Parlement à la qualité de la loi :

Présidence de Jean GICQUEL, professeur émérite à l’université de Paris I

 la rationalisation des débats : Jean-Philippe DEROSIER, professeur à l’université de Rouen et Alain DELCAMP, ancien Secrétaire général du Sénat

 l’évaluation législative : l’expérience française : Fabienne PÉRALDI LENEUF, professeure à l’université de Lille II

 l’expérience de la Belgique : Albérik GORIS, directeur de l’administration du service juridique de la Chambre des représentants de Belgique

III . La contribution du juge constitutionnel à la qualité de la loi : 14 h

Présidence de Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel

 La clarté de la loi : Philippe BLACHER, professeur à l’université de Lyon III

 La normativité de la loi : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure à l’université de Nanterre

 La singularité allemande : Matthias ROSSI, professeur à l’université d’Augsbourg

Synthèse du colloque : Pierre ALBERTINI, professeur émérite à l’université de Rouen