Les statuts

Dernière mise à jour : 30 avril 2014

Format PDF téléchargeable des statuts de l’Association Française des Collaborateurs parlementaires (AFCP).

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION FRANÇAISE DES COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES

Article 2 :

Cette association a pour but :
 de créer des liens de travail et d’amitié entre les collaborateurs parlementaires, les collaborateurs de ministres, d’hommes politiques et ceux qui l’ont été ;
 de développer et de promouvoir l’image de marque des collaborateurs à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement ;
 d’organiser toutes manifestations utiles à l’action des collaborateurs d’hommes politiques et ceux qui l’ont été ;
 de promouvoir l’entraide entre les collaborateurs parlementaires et d’hommes politiques et ceux qui l’ont été.

Article 3 :

Le siège social est fixé : « Assemblée nationale – BP 13 – 75355 Paris 07 SP »

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’Assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4 :

L’Association se compose de :
 membres actifs
 membres honoraires

Pour faire partie de l’Association, il faut être admis par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau n’a pas à motiver ses décisions.

Article 5 : Membres

Sont membres actifs les collaborateurs de député en activité à jour de cotisation que le Bureau a admis dans l’Association.

Sont membres honoraires les anciens collaborateurs de député, les anciens membres du Bureau, les anciens membres fondateurs et les collaborateurs d’élu à jour de cotisation que le Bureau a admis dans l’Association.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
 la démission
 le décés
 la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif jugé grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Les décisions sont sans appel.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
 le montant des droits d’entrée, contributions et cotisations ;
 les subventions publiques et privées ;
 les recettes de toutes les activités payantes.

Article 8 : Administration de l’Association

Le Bureau de l’Association est composé de :
 un Président,
 cinq Vice-présidents,
 un Secrétaire général,
 quatre Secrétaires généraux adjoints,
 un Trésorier,
 un Trésorier adjoint.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

L’Assemblée générale se réunit entre le 1er janvier et le 30 avril, sur convocation du Secrétaire général suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il expose la situation morale de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les modalités de convocation sont en fonction de l’ordre du jour et suivent les règles fixées par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale extraordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Le Bureau

Le Bureau de l’Association est élu pour deux ans renouvelables par l’Assemblée générale ordianaire.

Le Bureau se réunit sur convocation du Secrétaire général au moins une fois par mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du Bureau. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Sur proposition du Président, le Bureau fixe l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire.

Un membre du Bureau peut être déclaré comme démissionnaire par le Président s’il n’a pas assisté, sans excuse valable, à trois réunions consécutives du Bureau.

Lorsqu’un membre du Bureau quitte l’emploi de collaborateur de député ou de collaborateur de groupe politique à l’Assemblée nationale, il remet sa démission au Bureau dans un délai de 15 jours francs à compter de sa nouvelle prise de fonctions. A défaut, il peut être déclaré démissionnaire par le bureau.

Lorsque le renouvellement des membres démissionnaires porte sur six membres du Bureau ou moins, le Bureau peut désigner des membres remplaçants parmi les adhérents à jour de cotisation suivant les conditions prévus à l’alinéa 3 du présent article. Il procède alors à un appel à candidature pour chacun des postes à pourvoir. La clôture des candidatures intervient au moins quinze jours francs à compter de la date d’envoi de l’appel.

Article 12 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les dispositions du règlement intérieur sont rédigées par le Bureau sur proposition du président.
Les dispositions du règlement intérieur doivent être adoptées à la majorité des voix lors d’une Assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts aux moins des membres de l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901.

Chaque voix des membres du Bureau en vaut deux. Celle du président en vaut trois.